Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant le Site dans le cadre de ses besoins professionnels ou personnels, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
Prestations et Services : https://yris-plomberie.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles détenues par https://yris-plomberie.fr/ dans le cadre de la gestion de la relation client, à des fins de gestion de compte, d’analyse ou de statistique.
Utilisateur : internaute accédant et utilisant le site internet susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://yris-plomberie.fr/ l’identité des intervenants :
- Propriétaire : YRIS THOMAS – Entrepreneur individuel – SIREN 753 761 303 – 31 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 91690 BOISSY-LA-RIVIÈRE
- Responsable de publication : YRIS THOMAS
- Webmaster : YRIS THOMAS
- Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr/contact
- Délégué à la protection des données : YRIS THOMAS – [adresse e-mail du client à ajouter]
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, cession ou réutilisation est interdite sans autorisation.
L’utilisation du site https://yris-plomberie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent également évoluer à tout moment.
Description des services fournis
Le site https://yris-plomberie.fr/ vise à fournir une information complète sur les prestations de plomberie et chauffage proposées par YRIS THOMAS.
YRIS THOMAS s’efforce de fournir des données précises et mises à jour, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte des données
Le responsable du traitement des données est : YRIS THOMAS.
En tant qu’entrepreneur individuel, il s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être traitées pour :
- permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations
- lutter contre la fraude informatique
- améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
- réaliser des enquêtes de satisfaction
- mener des campagnes de communication (mail ou téléphone)
Les données ne sont ni vendues ni échangées à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, rectification, opposition, suppression
- Droit de retrait du consentement à tout moment
- Droit à la portabilité des données
- Droit de limitation du traitement
- Droit de définir le sort de ses données après décès
Les demandes doivent être adressées par courrier à :
YRIS THOMAS – 31 rue de la République, 91690 Boissy-la-Rivière, accompagnées d’une pièce d’identité.
En cas de litige, une réclamation peut être faite auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données
Les données ne sont pas transférées hors UE sauf information préalable au client. Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques sous contrat de confidentialité.
7.5 Données collectées
- Nom, prénom, e-mail, téléphone (durée de conservation : 13 mois après fin de la relation)
- Statistiques de navigation (13 mois)
Notification d’incident
En cas de faille de sécurité, YRIS THOMAS informera les utilisateurs concernés et prendra les mesures nécessaires.
Les données ne sont transmises à aucun tiers sauf dans le cadre d’une cession d’activité. Les mesures de sécurité incluent firewall, pseudonymisation, cryptage et mot de passe sécurisé.
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